Recherche
Agenda
Contact
Newsletters
Associations

DÉMARCHES > Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien "certificat d'hébergement").


Ce document est complété par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

La demande est à faire en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.


Une fois l’attestation délivrée, l’hébergeant doit l’adresser à l’étranger pour que ce dernier puisse obtenir son visa.


Dépôt de la demande


La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu.

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n° 10798*03, qui vous sera remis à la mairie.


Penser à vous munir du numéro de passeport du ou des visiteurs. Celui-ci doit être inscrit sur le formulaire.


Pièces à fournir


Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité (pour le Français, l'Européen ou le Suisse : carte d'identité ou passeport ; pour l'étranger non-européen : titre de séjour)
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
  • un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer)
  • tout document permettant d'apprécier ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger au cas où il serait défaillant. Cet engagement doit couvrir un montant égal au SMIC journalier, multiplié par le nombre de jours de présence de l'étranger en France
  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
  • si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés, une attestation sur papier libre rédigée par ou les détenteurs de l'autorité parentale, et précisant la durée et l'objet du séjour des enfants.
Pour obtenir plus de renseignements, reportez-vous au site servicepublic.fr