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DÉMARCHES > Carte d'identité & Passeport

ATTENTION  : LA MAIRIE DE JANVILLE N'EST PLUS HABILITÉE A DÉLIVRER LES CARTES D’IDENTITÉ & LES PASSEPORTS



Carte Nationale d’Identité


A compter du 28 février 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.


La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.


Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés «Dispositifs de Recueil» (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).


Dès cette date, chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.


Ces dispositifs de recueil sont installés dans 27 mairies du département et permettent de recevoir également les  demandes de passeports.

La  demande CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette  application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permet donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de l’envoyer en fabrication.


La carte est ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.

« Pré-demande en ligne  » d’une carte d’identité


Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.


Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :  https ://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse.


Un numéro de pré-demande de  carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.


La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.


Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !


Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).


Cette  pré-demande  en  ligne  remplace  alors  le  dossier  papier  qui  continuera cependant à être accepté.


Passeport Biométrique


Le passeport est un titre de voyage individuel, valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.

Les demandes sont à déposer dans les Mairies équipées de station de recueil des données. Les Communes habilitées les plus proches sont : La Ferté-Alais et Etampes.


La délivrance d'un passeport est payante. Vous devez donc fournir des Timbres fiscaux : 86 € pour les personnes majeures


RÉFÉRENCE RÉGLEMENTAIRE :

Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 - Loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de Finances pour 2010


Les communes en Essonne habilitées à délivrer des cartes nationales d'identité et des passeports :


Angerville - Arpajon - Athis Mons - Brétigny sur Orge - Breuillet - Brunoy - Corbeil Essonnes - Dourdan - Draveil - Etampes - Etréchy - Evry - Gif sur Yvette - La Ferté Alais - Les Ulis - Longjumeau - Massy - Mennecy - Montgeron - Morangis - Milly la Forêt - Palaiseau - Ris Orangis - Savigny sur Orge - Sainte Geneviève des Bois - Viry Chatillon - Yerre