Recherche
Agenda
Contact
Newsletters
Associations

VIE MUNICIPALE > Urbanisme

PLAN LOCAL D'URBANISME


PDF Règlement du Plan Local d'Urbanisme

PDF Rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme

PDF Rapport de présentation - Cahier des recommandations

PDF Plan de zonage

PDF PADD



DÉMARCHES


Si vous souhaitez faire des travaux extérieurs (portail, toiture, volets, véranda ou chalet allant jusqu'à 40 mètres carrés s'ils sont contigus à l'habitation, abris de jardin, ravalement de façade, etc), vous devez déposer une déclaration préalable. Le dossier est à fournir en 3 exemplaires dont un original.


Si vous souhaitez construire une surface de plus de 40 mètres carrés ou non contigüe à l'habitation, vous devez déposer un permis de construire. Le dossier est à fournir en 6 exemplaires dont un original.


Pièces à fournir pour une déclaration préalable


  • Formulaire cerfa n° 13703*07 que l’on peut télécharger sur le site internet service-public (décrire le mieux possible le projet en précisant couleurs et matériaux utilisés), rempli et signé
  • Plan cadastral à imprimer sur le site www.cadastre.gouv.fr en saisissant votre adresse postale
  • Photos actuelles de ce qui va être modifié de près et de loin (si possible)
  • Photos et/ou plans avec le projet dessiné + mesures (hauteur, surface plancher)
  • Joindre la copie d'une devis si vous en possédez un 

Merci de fournir ces documents en 3 exemplaires.


Pièces à fournir pour un permis de construire ou un permis d'aménager


  • Formulaire cerfa n°13406*07 que l’on peut télécharger sur le site internet service-public (décrire le mieux possible le projet en précisant couleurs et matériaux utilisés), rempli et signé
  • Plan cadastral à imprimer sur le site www.cadastre.gouv.fr en saisissant votre adresse postale
  • Projections de la construction (dessin ou 3D)
  • Plan de masse avec implantation du futur bâti
  • Plans de toutes les façades avec les côtes en hauteur et en largeur
  • Plans en hauteur avec les côtes en hauteur et en largeur
  • Notice descriptive du projet
  • Photos actuelles de près et de loin
  • Formulaire d'attestation thermique (RT 2012)

Merci de fournir ces documents en 6 exemplaires.

(Si la parcelle se trouve en site classé, ajouter un dossier complet sur CD-ROM ou clé USB)  


Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme au 01 69 27 40 13.


AUTRES DOCUMENTS


PDF Arrêté du 7 juillet 2016 portant Déclaration d'Utilité Publique pour la dérivation des eaux souterraines, pour l'instauration des périmètres de protection et servitudes y afférentes du captage des Closeaux (BSS 02572X0003/F) et portant autorisation de prélever de l'eau

PDF Arrêté du 21 avril 2016 portant présomption de biens vacants et sans maître sur les parcelles AE 266, AH 115, B 48, B 65, B 66, B 77, B 308, B 381, B 383, B 385, B 499, B 531, C 38, C 86

PDF Arrêté du 21 janvier 2016 portant mise à jour du PLU instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

PDF Rapport de l'enquête publique sur la remise en service du forage des Closeaux destiné à la production d'eau potable sur la commune de Janville sur Juine - Enquête réalisée du vendredi 30 octobre 2015 et lundi 30 novembre 2015 inclus

PDF Mise en conformité du Droit de Préemption Urbain avec le PLU - Délibération du 27 novembre 2015