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DÉMARCHES > Copies d'actes d'état civil

Copie d’acte de naissance

Pièce à demander à la mairie du lieu de naissance.


Définition


C’est une reproduction de toutes les informations portées sur l’acte de naissance.


Demande de copie d’acte de naissance


Indiquer les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé ainsi que les noms et prénoms de ses parents.

Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille et carte d’identité, et éventuellement, l’autorisation du Procureur de la République.

Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse. Pour toute information, s’adresser à la mairie du lieu de naissance.


Copie d’acte de mariage


Pièce à demander à la mairie du lieu de mariage. Pour cela, indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de chacun des époux ainsi que la date du mariage.

Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille et carte d’identité, et éventuellement, l’autorisation du Procureur de la République.

Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.


Pour toute information, s’adresser à la mairie du lieu de célébration du mariage.


Copie d’acte de décès


Pièce à demander à la mairie du lieu de décès ou de domicile du défunt.


Duplicata de livret de famille


En cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret, la demande de duplicata est à faire à la Mairie du domicile.


Pour toute demande, il sera demandé de fournir :

  • la pièce d'identité du demandeur, qui doit être l'un des titulaires du livret de famille
  • un justificatif de domicile
  • toutes les informations à inscrire sur le duplicata (date et lieu de célébration du mariage, dates et lieux de naissance des époux et des enfants)